ARNAQUE à la TVA - Créons le BUZZ !
Sans dénoncer personne car cela ne correspond pas à mon éthique je tiens à mettre mon Grain De Sel et pousser mon COUP de GUEULE contre cette énorme arnaque à la TVA qui se déroule dans toute l’Europe, tous les jours, sous nos yeux depuis trop longtemps sans que l’on puisse faire quoi que se soit causant ainsi d’énormes préjudices aux honnêtes commerçants…
Pour ceux qui ne connaissent pas encore le système je vais tacher de vous expliquer un peu comment se déroule cette abusive exonération de TVA… L’achat s’opère par des sociétés éphémères, tout d’abord, dans un pays membre de la communauté Européenne puis se revend dans un autre pays de la UE où les services fiscaux sont beaucoup plus tolérants encore une fois je ne citerai aucun pays et où le véhicule s’immatricule sans que la TVA fusse payée. Il se revend donc TTC, toutes taxes comprises, dans un 3e pays qui peut être le votre mais toujours avec le défaut d’acquittement de la TVA… Voilà le délit est commis, on nomme cette opération frauduleuse dans le jargon du métier automobile, TRIANGULAIRE car il faut trois pays communautaires pour procéder à cette arnaque à la TVA…
Quelques conseils si malgré tout vous faisiez l’acquisition d’un de ces véhicules:
Si vous achetez un véhicule neuf venant de l’étranger vous devez automatiquement le payer HT Hors Taxe et vous acquitter vous-même de la TVA auprès de vos services fiscaux qui vous délivreront un Quitus fiscal vous permettant ainsi, muni également du COC certificat de conformité Européenne, de vous faire établir votre carte grise dans la préfecture de votre région.
Si toutefois vous tenez à prendre le risque et acheter ce type de véhicule neuf parce qu’il est bon marché, TTC, toutes taxes comprises, demandez alors au vendeur le Quitus dont nous venons de parler.
Vous devez tout de même savoir, car nul est sensé ignorer la loi, que lors d’un contrôle de TVA si les services fiscaux Européen remontent sur ces véhicules où la TVA a été ETOUFFÉE, seront redressés les derniers propriétaires des véhicules en question, c’est à dire vous…
Il y aurait une SOLUTION si tous les gouvernements voulaient s’entendre et appliquer ainsi une vrai politique économique communautaire. Elle consisterait à appliquer un même taux de TVA à tous les pays UE et de se fait l’acquittement de la TVA s’opèrerait directement à l’achat chez le concessionnaire et non plus dans le pays de destination comme à l’heure actuelle. Tous les vrais professionnels attendent cette directive avec impatience… “Ya na MARRE…”
Pour finir et pour la petite histoire, les arnaques à la TVA font perdre à un état comme la France l’équivalent de 13 à 19 milliards d’euros par an…
posté par Jean-Charles dans Coup de gueule, Infos
Jeudi 10 avril 2008 à 8:28 dans Coup de gueule, Infos.
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bravo ¡¡ "ya na marre..." le mieux c est de faire comme moi : je l explique a tous les clients qui m annoncent des prix fantaisiste , certains comprenent, d autres ne regardent que leurs intères ...
jose /Car-condal
Il faut faire passer le message, merci José.
je suis parmi la plupart de ceux qui font du commerce honete; je veux voir ma boite fonctionner d'ici 10 pareil, sans souci
pour ma part,j'ai contacte deja les services fiscaux roumains en leur indiquant ceux qui volent la TVA; la preuve, les prix auquels ils affichent les vehicules; on n'est pas des enfants, on sait comme c'est serre
en faisant ca, je defends mon affaire
et bravo a ceux qui prennent l'initiative de signaler ce probleme vraiment grave; solution ideal: arreter les ventes en HT partout dans la CEE
il suffit de regarder un peu quelques sites de com internet type la centrale pour s apercevoir
1/ que 10 marchands communiquent avec la meme photo avec des raisons sociales differentes :bizarre!!!
2/que ces 10 pro en question sont comme par hasard 15% moins cher que les autres ...
aucun mystere le marché est dur pour tout le monde et il n y a aucun miracle au niveau des prix .
Cela changera surement un jour mais quand?
Bien parlé Greg !
Cela fait près de 12 ans que je suis dans la profession,et chaque mois nous nous retrouvons contre une concurrence deloyale dûe à ce truchement de TVA.
La plupart de nos clients invoquent que nos prix sont chers, mais n'est-il pas plus facile de proposer des tarifs à près de 19% de remise (sous entendu sans reverser de TVA!!!) POur notre part chaque achat se fait en HT dans tous les pays étrangers afin d'etre sûr que la TVA sera reversée par nos soins.
A l'ère de l'informatique que tous les Etats Menbres prônent il serait temps définitivement que tous ces achats et ventes soient recensés dans un programme en réseau au niveau Européen, ce qui laisserait aux honnetes gens la possibilité de travailler en toute quiétude ...
Il faut savoir qu'en tant que professionnels de l'automobile, nous sommes tenus à verifier par nos propres moyens l'honneté et la fiabilité des Sociétés étrangères( et il ni a meme plus de site pour verifier les numéros de TVA Intracommunautaire en Europe !!)
Superbe ton commentaire, nous devons nous faire entendre, car au sein de la communauté Européenne cela commence à bouger...Il faut mettre la pression pour aller plus vite dans les nouvelles mesures à appliquer...
Ci dessous le lien pour contrôler les N° de TVA, qui fonctionne trés bien et qui est le seul reconnut par la communauté Européenne.
http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/vieshome.do
Passe une bonne journée.
cela est revoltant de voir que des particuliers, profitent du sisteme.
car nous les commercants et artsants nous sommes asaillis de taxes,et payons pour les malhonnetes .
bonne journee à tous
pense à notre clio merci!
carlos et martine
Je viens de faire un collé/copié de cet e-mail envoyé par notre avocat.
De: Thierry ELBAZ
Enviado el: lunes, 14 de abril de 2008 16:09
Para: Brigitte Castillon
Asunto: re: Autoacbc...se révolte...
Les fraudes à la TVA touche tous les secteurs, y compris celui des véhicules en raison des variations de taux entre Etat et d'un règlement communautaire mal appliqué
J'ai dû avoir 3 dossiers de fraude TVA dans le domaine des véhicules
Je t'embrasse